Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : octobre 2025


1. Identification de l’entreprise

Étoile Vagabonde

Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur

SIRET : 81234567890123

Siège : 41 rue de la maurelle, résidence les Olivarelles 2, Bât À, 13013 Marseille

Courriel : contact@etoilevagabonde.fr

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts

Le site www.etoilevagabonde.fr est édité par Étoile Vagabonde, qui propose des créations artisanales de fleurs et d’objets en papier, réalisés à la main.


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La vente est réservée aux consommateurs finaux. Le client s’engage à ne pas revendre les articles à des fins commerciales.


3. Produits

Les produits sont des créations artisanales faites à la main. De légères variations peuvent exister par rapport aux photographies.

Les photographies ne constituent pas un engagement de parfaite similitude.

Étoile Vagabonde peut retirer ou modifier des articles à tout moment.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

Étoile Vagabonde n’est pas responsable des ruptures de stock sur des commandes non encore acceptées.


4. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement.

Une confirmation est envoyée par e-mail.

Étoile Vagabonde peut refuser une commande en cas de litige, impossibilité technique ou force majeure.


5. Prix et paiement

Prix exprimés en euros (€), TVA non applicable (article 293B du CGI).

Les frais d’expédition sont ajoutés avant validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (plateforme sécurisée)
  • PayPal

La commande est traitée après encaissement du paiement.


6. Délais et livraison

Envois en lettre ou Colissimo suivi, en France métropolitaine.

Chaque création est réalisée à la commande. Le délai de fabrication peut varier de 1 à 3 semaines.

En cas de retard supérieur à 30 jours (hors force majeure), le client peut demander l’annulation et le remboursement.

L’adresse de livraison doit être correctement complétée par le client.

Étoile Vagabonde n’est pas responsable des retards, pertes, vols ou dégradations causés par La Poste.

En cas de problème, le client doit formuler des réserves immédiates et confirmer par lettre recommandée sous 2 jours.

Exception : les fleurs géantes sont livrées personnellement dans un rayon de 100 km autour de Marseille.

La propriété du produit est transférée après paiement intégral.


7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours suivant la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exception

Pas de rétractation pour les articles personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

Le produit doit être renvoyé non utilisé, dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Remboursement sous 14 jours après réception du produit.


8. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de défaut ou d’erreur, le client doit contacter Étoile Vagabonde sous 7 jours à l’adresse : contact@etoilevagabonde.fr.

Une solution sera proposée après examen du problème.


9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, visuels, créations, logo, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.


10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers hors obligation légale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@etoilevagabonde.fr


11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.